Amendement n° 42 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« la mission prévue »

les mots

« les missions prévues ».

II. – En conséquence, au même alinéa 6, supprimer les mots :

« par ailleurs ».

III. – En conséquence, audit alinéa 6, supprimer le mot :

« respectivement ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.