Amendement n° 15 au texte n° 633 – Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Ce que propose l’amendement

Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 221‑9 du code de l'énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les économies d’énergies réalisées en prenant en compte l’intégralité de la chaine de consommation de l’énergie, de sa production à sa destruction. »

Pourquoi cet amendement ?

Comme le suggère déjà le code de l'énergie prévoyant le signalement de tout élément susceptible de remettre en cause de manière manifeste les économies d'énergie attendues, le présent amendement de rédaction prévoit de compléter le champ de la loi et d'inclure dans les rapports des opérations de contrôles, les économies d'énergies réalisées en prenant en compte l'intégralité de la chaine de consommation de l'énergie, de sa production à sa destruction.

De trop nombreuses énergies n'ont en effet de renouvelables que le nom, sont coûteuses, fabriquées à l'étranger et sont souvent impossibles à recycler. Le gouvernement fait croire aux français qu'une énergie issue de panneaux photo-voltaïques, (panneaux produits à des milliers de kilomètres et impossibles à recycler), serait plus "renouvelable" qu'une énergie nucléaire produite en France, dont le rejet de CO2 dans l'atmosphère est minime.

Afin d'éviter le gaspillage d'argent public, il convient de rétablir la vérité concernant l'empreinte environnementale de certaines de nos énergies dîtes "renouvelables".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.