Amendement

Amendement n° 3 au texte n° 633 – Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Rejeté

Déposé par Stéphane Peu sur l’article 2 du texte n° 633.

Déposé le: 28 novembre 2024
Décidé le: 27 janvier 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 15.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 15, une disposition sans rapport avec les autres sujets traités par la proposition de loi aux relents d'extrême droite.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Peu · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0633P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale