Amendement

Amendement n° 12 au texte n° 632 – Réduction des frais bancaires sur succession

Adopté

Déposé par Christine Arrighi sur l’article 2 du texte n° 632.

Déposé le
29 novembre 2024
Décidé le
3 décembre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase, substituer aux mots :

« permettant d’évaluer l’impact »,

les mots :

« évaluant les effets ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est à caractère purement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Arrighi · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0632P0D1N000012. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale