Sous-amendement n° 246 au texte n° 631 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« , incluant »,

le mot :

« dont ».

II. – En conséquence, au même alinéa , supprimer les mots :

« non déforestants ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« dans »,

le mot :

« par ».

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.