Amendement n° 237 au texte n° 631 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
RejetéDéposé par Gérard Leseul sur l’article 23 du texte n° 631.
- Déposé le
- 17 janvier 2025
- Décidé le
- 17 février 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de permettre aux capacités de production d’atteindre ou, pour l’ »,
les mots :
« que les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie se traduisent en matière de capacités de production d’énergie et d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’atteindre ou de dépasser les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment ceux concernant les »,
les mots :
« qu’il s’agisse des ».
III. – En conséquence, audit alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »,
le mot :
« de ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« du ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une rédaction plus appropriée et plus précise.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte examiné : portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000237. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale