Amendement n° 104 au texte n° 631 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
RejetéDéposé par Matthieu Marchio sur l’article 23 du texte n° 631.
- Déposé le
- 5 décembre 2024
- Décidé le
- 17 février 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis A Au second alinéa de l’article L. 311‑10, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , en donnant priorité aux entreprises nationales et aux ressources technologiques françaises ».
Pourquoi cet amendement ?
La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et stimuler l’industrie nationale. Cette disposition permettrait également de limiter la dépendance de la France à des acteurs étrangers pour des projets stratégiques, en soutenant l’économie nationale et en créant des emplois locaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte examiné : portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000104. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale