Amendement n° 9 (Rect) au texte n° 627 – Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 20, après le mot :

« substances »,

insérer le mot :

« actives ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :

« substances »,

procéder à la même insertion.

III. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot :

« substances »,

procéder à la même insertion.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :

« substances »,

procéder à la même insertion.

V. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 24.

VI. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot :

« substances »,

procéder à la même insertion.

VII. – En conséquence, à l’alinéa 36, après chacune des deux occurrences du mot :

« substances »,

procéder à la même insertion.

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 37, après le mot :

« substances »,

procéder à la même insertion.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.