Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Vu la réforme envisagée par le commissaire européen en charge de l’agriculture de l’organisation commune des marchés telle que régie par le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à réaffirmer la particulière attention portée à la réforme de l’organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits agricoles.

Cette réforme est proposée par la Commission européenne en réaction à la crise du secteur agricole et aux manifestations légitimes de colère.

Le rééquilibrage du pouvoir de négociation et le renforcement des organisations de producteurs sont des conditions nécessaires pour pouvoir exercer dignement le métier d’agriculteur. Ce rééquilibrage s’inscrit dans le retour à un juste échange défendu par cette proposition de résolution européenne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Dominique Potier · SOC

Voir les 64 cosignataires

M. Potier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale