Amendement n° 5 au texte n° 627 – Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
AdoptéDéposé par Dominique Potier · Titre du texte n° 627.
- Déposé le
- 25 janvier 2025
- Décidé le
- 30 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« contre l’accord UE-Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à clarifier l’objectif de la proposition de résolution européenne et à insister sur ses deux versants : condamnation de l’accord UE-Mercosur d’une part, et proposition d’une révision du cadre commercial au nom d’un juste échange, d’autre part.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Texte examiné : relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale