Amendement

Amendement n° 32 au texte n° 625 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Retiré

Déposé par Vincent Thiébaut sur l’article 9 du texte n° 625.

Déposé le: 29 novembre 2024
État: Retiré

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Thiébaut · HOR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale