Amendement
Amendement n° 27 au texte n° 625 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
TombéDéposé par Vincent Thiébaut sur l’article 4 du texte n° 625.
- Déposé le
- 29 novembre 2024
- Décidé le
- 3 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de ce dispositif ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale