Amendement
Amendement n° 24 au texte n° 625 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
IrrecevableDéposé par Michel Lauzzana · Après l’après l'article 9 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 625.
- Déposé le
- 29 novembre 2024
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale