Amendement

Amendement n° 5 au texte n° 625 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Irrecevable

Déposé par Josiane Corneloup · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 625.

Déposé le
28 novembre 2024
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Rolland et Mme Bay

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale