Amendement n° 3 au texte n° 625 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
TombéDéposé par Elie Califer sur l’article 4 du texte n° 625.
- Déposé le
- 28 novembre 2024
- Décidé le
- 3 décembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un département »
les mots :
« deux départements ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 1 à 2 le nombre de départements d'outre-mer participants à l'expérimentation prévue à cet article 4.
Il convient en effet de mener cette expérimentation avec un périmètre plus large.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale