Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 16.

Pourquoi cet amendement ?

Supprimer l’alinéa 16 s’impose pour dénoncer l’absence totale de cohérence dans la conception de cette taxe exceptionnelle. En prétendant que ses recettes pourraient servir à soutenir les stations-services dites « traditionnelles », ce texte détourne l’attention de son objectif initial : financer le système de retraite. Une telle affectation des fonds reflète une improvisation flagrante et un manque de sérieux dans la gestion des finances publiques.

Cette proposition alimente une confusion sur l’utilisation des recettes fiscales, en multipliant les objectifs contradictoires. Si le financement des retraites est une priorité nationale, il ne saurait être conditionné par des affectations accessoires, qui affaiblissent encore davantage la crédibilité de cette taxe. Ce genre d’artifice budgétaire illustre une gestion opportuniste, éloignée des impératifs de responsabilité et de pérennité.

En supprimant cet alinéa, nous réaffirmons qu’une réforme des retraites sérieuse ne saurait reposer sur des taxes aux finalités floues et instables. L’avenir de notre modèle social mérite une approche rigoureuse et cohérente, loin des effets d’annonce et des bricolages fiscaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nathalie Colin-Oesterlé · HOR

Voir les 16 cosignataires

Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000887. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale