Ce que propose l’amendement

L’article L. 161‑17 A du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli :

« Art. L. 161‑17 A. – La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. »

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe Horizons & Indépendants propose de rétablir l’article L.161-17 A du code de la sécurité sociale pour réaffirmer solennellement le choix de la retraite par répartition, au cœur du pacte social qui unit les générations.

Dans un contexte de remise en cause de certaines réformes structurantes, cet amendement vise à rappeler que le modèle par répartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle, est un pilier essentiel de notre système social. Ce principe garantit que chaque génération cotisante contribue directement au financement des pensions des retraités.

Cette réaffirmation est indispensable pour préserver la confiance des citoyens dans ce modèle et pour rappeler que toute réforme doit s’inscrire dans ce cadre, sans en déstabiliser les fondements. Ce texte symbolise l’attachement de la Nation à un système juste et solidaire, répondant aux défis économiques et démographiques de notre époque.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

François Gernigon · HOR

Voir les 33 cosignataires

M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000868. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale