Amendement

Amendement n° 765 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Retiré

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 613.

Déposé le
25 novembre 2024
Décidé le
28 novembre 2024
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, après le mot :

« informatif »,

insérer les mots :

« sous forme papier ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Voir les 4 cosignataires

M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000765. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale