Ce que propose l’amendement

Au 1° du II de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « travail, », sont insérés les mots : « de l’espérance de vie en bonne santé, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des politiques publiques concernant le système de retraites.

Il s’inscrit par ailleurs dans le prolongement de l’amendement visant à transformer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation citoyenne au système de retraites (CSPCSR) afin d’amplifier le champ d’action de cette instance dans toutes les matières susceptibles d’impacter le système de retraites.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sébastien Huyghe · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Huyghe, M. Marion, Mme Rist, M. Attal, M. Metzdorf, M. Pierre Cazeneuve, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000525. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale