Amendement

Amendement n° 524 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Christophe Marion · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le
25 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Marion · EPR

Voir les 9 cosignataires

M. Marion, M. Huyghe, Mme Rist, M. Attal, M. Metzdorf, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000524. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale