Amendement n° 413 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
A discuterDéposé par Sylvain Maillard · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les impacts du maintien des dispositifs de cumul emploi-retraite et de valorisation des périodes de stage. Le rapport évalue les conséquences pour les assurés souhaitant prolonger leur activité.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à fournir une analyse des impacts d’un retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans sur les dispositifs de cumul emploi-retraite et de valorisation des stages.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000413. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale