Amendement

Amendement n° 403 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Sylvain Maillard · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le
25 novembre 2024
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvain Maillard · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Maillard, Mme Bergé, Mme Thevenot, M. Mendes, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000403. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale