Amendement

Amendement n° 259 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Pascale Bay · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le
25 novembre 2024
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pascale Bay · DR

Voir les 9 cosignataires

Mme Bay, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Jeanbrun, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Duby-Muller et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000259. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale