Amendement

Amendement n° 203 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Stéphane Vojetta · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le
25 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Vojetta · EPR

Voir les 7 cosignataires

M. Vojetta, Mme Caroit, Mme Yadan, Mme Rousselot, M. Caure, M. Lescure, M. Anglade et M. Provendier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000203. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale