Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs.

La commission des Affaires sociales du Sénat a d’ores et déjà proposé d’accélérer l'augmentation des prix du tabac, qui devrait porter le paquet de cigarettes à 13 euros, pour un montant de recette supplémentaire qu’elle estime de seulement 150 millions d'euros, loin de contrebalancer le coût de la réforme.

Or, l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 coûterait 3,4 milliards d’euros en 2025, et près de 16 milliards en 2032 selon la CNAV.

Un tel gage est donc totalement illusoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Valérie Bazin-Malgras · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000202. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale