Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« additionnelle »,

insérer le mot :

« exceptionnelle ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement alerte toutefois sur le manque de crédibilité et de réalisme d’un tel gage pour financer l’abrogation de la réforme des retraites proposée dans la présente proposition de loi.

Si toutefois une telle mesure venait à être adoptée, il insiste sur l’exceptionnalité et la nécessaire limitation dans le temps de la contribution demandées aux sociétés pétrolières et gazières, et appelle à réfléchir à d’autres sources de financement, non portées par le recours systématique à la fiscalité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000096. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale