Amendement
Amendement n° 80 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
RetiréDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 3 du texte n° 613.
- Déposé le
- 23 novembre 2024
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
La présente proposition de loi aurait du être déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de notre Constitution. Le gage, temporaire est fictif qui y est associé, n'est d'aucune mesure avec l'impasse financière que ferait courir son adoption.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000080. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale