Amendement
Amendement n° 79 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
RetiréDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 2 du texte n° 613.
- Déposé le
- 23 novembre 2024
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Abroger la réforme courageuse des retraites de 2023 est contraire à l'article 40 de la Constitution. Celle-ci aurait du être déclarée irrecevable par le Président de la Commission des finances.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000079. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale