Amendement

Amendement n° 29 au texte n° 552 – Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Irrecevable

Déposé par Richard Ramos · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 552.

Déposé le
15 novembre 2024
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Richard Ramos · DEM

Voir les 2 cosignataires

M. Ramos, M. Lecamp et Mme Morel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale