Amendement n° 10 au texte n° 552 – Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Ce que propose l’amendement

Au titre, substituer au mot :

« titres-restaurant »

le mot :

« titres-repas ».

Pourquoi cet amendement ?

Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.