Amendement

Amendement n° 4 au texte n° 552 – Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Irrecevable

Déposé par Julien Dive · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 552.

Déposé le
15 novembre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Dive · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Dive, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie et Mme Bazin-Malgras

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale