Amendement n° 2 au texte n° 552 – Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
TombéDéposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 2 du texte n° 552.
- Déposé le
- 15 novembre 2024
- Décidé le
- 20 novembre 2024
Ce que propose l’amendement
I. – Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 1 la phrase suivante :
« Ce rapport formule notamment des recommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant un outil de paiement totalement dématérialisé. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 6.
Pourquoi cet amendement ?
L'augmentation de l'usage du titre restaurant, en constante augmentation depuis 2010, nous invite à envisager sa dématérialisation totale alors que son utilisation papier représente 30% des usages, soit plusieurs millions de titres par an.
Dans ce cadre, il parait opportun d'envisager une dématérialisation totale de ce mode de paiement afin de ne pas alourdir davantage notre dette écologique par la production de déchets papiers qui pourraient être évités.
Je vous invite à adopter cet amendement car comme nous le savons tous le meilleur déchet c'est celui qu'on ne produit pas.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale