Amendement n° 6 (Rect) au texte n° 2790 – Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
A discuterDéposé par Claire Lejeune · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2790.
- Déposé le
- 22 juin 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2030.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur le besoin de mettre en place l’indexation des salaires sur l’inflation.
L’explosion des prix de l’alimentation, du logement et de l’énergie à partir de 2022 puis de nouveau depuis le déclenchement de la guerre avec l’Iran a entraîné une baisse importante du pouvoir d’achat.
Cette situation démontre le caractère indispensable du rétablissement d’une forme d’échelle mobile des salaires permettant d’indexer les rémunérations sur l’évolution réelle du coût de la vie.
L’indexation sur les prix a longtemps constitué, en France, une mesure de justice sociale élémentaire avant d’être démantelée au début des années 1980. Depuis, chaque poussée inflationniste se traduit par une perte de pouvoir d’achat durable pour les salariés, tandis que les revenus du capital et les marges des grandes entreprises continuent, eux, d'augmenter.
92% des Français y sont favorables ainsi que 88% d'entre eux pour notre proposition du blocage des prix.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2790P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale