Amendement
Amendement n° 13 au texte n° 2785 – Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
A discuterDéposé par Paul Christophle sur l’article 2 du texte n° 2785.
- Déposé le
- 19 juin 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi inutile et dangereuse.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui supprimant l'article 1er.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2785P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale