Amendement

Amendement n° 90 au texte n° 2697 – Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Irrecevable

Déposé par François-Xavier Ceccoli sur l’article unique du texte n° 2697.

Déposé le
12 juin 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

François-Xavier Ceccoli · DR

Voir les 3 cosignataires

M. Ceccoli, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000090. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale