Amendement

Amendement n° 102 au texte n° 2681 – Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Irrecevable

Déposé par Arthur Delaporte · Après l’après l'article 10, insérer l'article suivant: du texte n° 2681.

Déposé le: 25 juin 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Arthur Delaporte · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Delaporte, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000102. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale