Amendement
Amendement n° 32 au texte n° 2681 – Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
AdoptéDéposé par Anne Bergantz sur l’article 12 du texte n° 2681.
- Déposé le
- 23 juin 2026
- Décidé le
- 2 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux b, c et e »
les mots :
« au b ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale