Amendement n° 3355 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi constitutionnelle, en cohérence avec l’opposition de ses auteurs à l’ensemble du texte.

Ce projet de loi s’inscrit dans une logique de remise en cause du processus de décolonisation engagé en Nouvelle-Calédonie, en tentant d’imposer un cadre institutionnel qui ne fait pas consensus, notamment au sein du mouvement indépendantiste.

Il procède à une réécriture unilatérale des équilibres issus de l’accord de Nouméa et fragilise le droit à l’autodétermination des peuples concernés.

Dans ces conditions, les auteurs de cet amendement réaffirment leur opposition globale à ce projet de loi constitutionnelle, qui ne répond ni aux exigences démocratiques ni aux attentes d’un processus de décolonisation sincère et partagé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.