Amendement n° 3289 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

En tirant les conséquences d’un nouveau report électoral, cet alinéa prolonge artificiellement les mandats en cours, sans validation démocratique.

Ce mécanisme participe d’une logique préoccupante : celle d’un allongement répété des mandats sans consultation des électeurs. Après plusieurs reports successifs, cette situation devient difficilement justifiable au regard des principes démocratiques.

Elle revient à priver durablement les électeurs de leur droit à renouveler leurs représentants. Dans un territoire où la question de la légitimité politique est particulièrement sensible, une telle prolongation ne peut qu’accroître la défiance. Les élections doivent se tenir à l’échéance prévue, et non être continuellement repoussées.

La suppression de cet alinéa vise à refuser cette prolongation sans mandat populaire et à défendre le principe de souveraineté démocratique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.