Amendement n° 3216 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En traitementDéposé par Sabrina Sebaihi sur l’article 2 du texte n° 2529.
- Déposé le
- 27 mars 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 32, avant le mot :
« Nouvelle-Calédonie »
insérer le mot : »
« Kanaky- »
Pourquoi cet amendement ?
La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité.
Son absence dans le présent projet de loi constitutionnelle contribue à invisibiliser cette dimension essentielle, pourtant au cœur du processus de décolonisation engagé depuis plusieurs décennies.
L’usage de la dénomination « Kanaky-Nouvelle-Calédonie » ne remet pas en cause le cadre institutionnel actuel, mais permet de mieux refléter la pluralité des récits, des identités et des aspirations qui traversent le territoire.
Dans un contexte où la reconnaissance est un élément central de la construction d’un avenir partagé, cette précision revêt une portée symbolique et politique importante.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le texte une reconnaissance minimale mais nécessaire de l’identité kanak et de l’histoire du territoire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003216. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale