Amendement n° 3151 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 8

Pourquoi cet amendement ?

Sous des termes apparemment consensuels, cet alinéa institue une relation déséquilibrée dans laquelle l’État conserve l’initiative et le contrôle, en « associant » les institutions locales à ses propres compétences.

Cette logique d’association, loin de consacrer une autonomie, traduit une hiérarchie persistante entre l’État et la Nouvelle-Calédonie.

Elle entretient une forme de dépendance administrative incompatible avec un processus d’émancipation.

La suppression de cet alinéa vise à substituer à cette logique descendante une véritable capacité d’initiative locale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.