Amendement
Amendement n° 3111 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En traitementDéposé par Sabrina Sebaihi sur l’article premier du texte n° 2529.
- Déposé le
- 27 mars 2026
- État
- En traitement
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« mesures »
le mot :
« dispositions ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement propose une rédaction plus précise.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003111. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale