Amendement

Amendement n° 3092 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

A discuter

Déposé par Sabrina Sebaihi sur l’article premier du texte n° 2529.

Déposé le
27 mars 2026
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« française »,

insérer les mots :

« et signé sous la présidence de Jacques Chirac ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence historique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sabrina Sebaihi · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003092. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale