Amendement n° 3088 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
A discuterDéposé par Sabrina Sebaihi sur l’article premier du texte n° 2529.
- Déposé le
- 27 mars 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Dans le prolongement de »
les mots :
« En contradiction frontale avec »
Pourquoi cet amendement ?
La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’en écartent substantiellement.
L’accord de Nouméa reposait sur un équilibre fragile, fondé sur la reconnaissance du fait colonial, le respect du droit à l’autodétermination et la recherche d’un consensus entre les différentes composantes politiques du territoire.
Or, le présent texte, en introduisant de nouveaux cadres institutionnels et en modifiant les conditions du processus, rompt avec cet esprit de dialogue et de construction partagée.
Il en résulte une divergence profonde entre la présentation du texte et sa portée réelle.
Le présent amendement vise ainsi à rétablir une qualification plus conforme à la réalité des évolutions proposées, afin de garantir la sincérité du débat parlementaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003088. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale