Amendement

Amendement n° 2754 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Tjibaou sur l’article premier du texte n° 2529.

Déposé le
26 mars 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Tjibaou · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2529P0D1N002754. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale