Amendement n° 1850 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En traitementDéposé par Arthur Delaporte sur l’article 2 bis du texte n° 2529.
- Déposé le
- 25 mars 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 20 décembre 2026 »,
la date :
« 20 mai 2026 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'avancer la date limite pour la tenue des élections provinciales au mois de mai 2026.
Le groupe Socialistes et apparentés a soutenu tous les précédents reports avec assez de clairvoyance pour souligner que les délais étaient trop courts pour être raisonnables.
Nous avons donc soutenu ces reports des élections provinciales à 3 reprises :
- 1er report à décembre 2024;
- 2ème report au plus tard au mois de novembre 2025;
- 3ème report au plus tard le 28 juin 2026.
Elus pour 5 ans, les membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le sont depuis le 12 mai 2019.
La méthode du report ne peut valoir que de manière exceptionnelle dans une démocratie. Un 4ème report apparait manifestement déraisonnable.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2529P0D1N001850. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale