Amendement
Amendement n° 984 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
IrrecevableDéposé par Bastien Lachaud sur l’article premier du texte n° 2529.
- Déposé le
- 25 mars 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000984. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale