Amendement n° 330 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque département est exclusivement représenté par au moins un député ou une députée. »

Pourquoi cet amendement ?

Les départements français les plus faiblement peuplés comptent aux alentours de 130.000 habitants. La Corse du Sud, avant-dernier département le moins peuplé, en compte même 118.593 et la Lozère, département le plus faiblement peuplé 77.000. Rien ne nous garantit que certains départements ne voient pas leur population diminuer dans les décennies futures.

La superficie d’un département en France métropolitaine est d’environ 5880 km². La Lozère a une superficie de 5 167 km². Pour couvrir de telles étendues parfois accidentées et pour mener à l’échelle départementale une politique à échelle humaine, il nous paraît essentiel qu’une circonscription ne s’étende pas sur plus d’un département, et ce, quelque soit le nombre d’habitants du département.

Cet amendement entend inscrire dans la Constitution le droit qu’ont les Français à être représentés par un député élu exclusivement sur leur département. Il vise à prémunir les départements ruraux, les zones enclavées ou les zones sinistrées face à un défaut de représentation politique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.