Amendement n° 326 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La République a pour but l’égalité réelle des citoyens. Elle combat les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, la croyance ou la non-croyance, l’origine sociale ou la fortune. »

Pourquoi cet amendement ?

L’égalité en droit ne suffit pas. Il ne suffit pas de proclamer que les femmes et les hommes sont assujettis aux mêmes droits.

Il est du devoir d’un pays démocratique de tendre, de toutes ses forces, vers la mise en place d’une égalité réelle entre les citoyen·ne·s, quel que soit leur origine sociale, leur genre, leur couleur de peau, leur croyance ou non croyance.

L’objet même de toute Constitution, de tout pacte social est d’assurer le bien-être de chacun et de chacune.

Or, à l’heure où les droits sociaux diminuent, où si peu d’attention est portée aux personnes en situation de handicap, aux personnes résidentes des banlieues, en cette période où les mots ont beaucoup plus d’importance que les actes, il est nécessaire de dépasser l’incantation constitutionnelle, et se fixer un cap.

Il ne suffira plus d’énoncer que le handicap est une des préoccupations du gouvernement. Il ne pourra plus y avoir de renoncements comme ceux que nous avons connus avec la loi ELAN, qui a réduit à 10 % le nombre de logements neufs adaptés aux personnes en situation de handicap.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.