Amendement
Amendement n° 9 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Nathalie Colin-Oesterlé sur l’article 4 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 25 février 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après le mot :
« psychologique »,
insérer le mot :
« persistante ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser que la souffrance doit être persistante.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2453P0D2N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale